Recherche de avec pour avocat MM. Vincent (arret n°s 1 et 2), Boullez (arret n° 1), la SCP Coutard et Mayer (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 85-15512
AGRICULTURE - Accident du travail - Entraide - Loi du 8 août 1962 - Portée - Accident survenu à un membre de la famille du prestataire -... ...Avocats :MM. Vincent arrêt n°s 1 et 2, Boullez arrêt n° 1, la SCP Coutard et Mayer arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Vu l'article 20 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services et de moyens d'exploitation ; qu'en ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 86-16123
AGRICULTURE - Accident du travail - Entraide - Loi du 8 août 1962 - Portée - Accident survenu à un membre de la famille du prestataire -... ...Avocats :MM. Vincent arrêt n°s 1 et 2, Boullez arrêt n° 1, la SCP Coutard et Mayer arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 juillet 1981, M. Y..., titulaire d'une pension de retraite agricole, s'est blessé en aidant son voisin, M. X..., dans ses travaux de fenaison ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt...
