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Recherche de avec pour avocat MM. Boulloche, Guinard. dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 1995, 92-21668 et suivant

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Autorisation d'agir en réparation de désordres - Autorisation... ...Avocats : MM. Boulloche, Guinard, la SCP Monod, MM. Parmentier, Odent, Roger....Joint les pourvois n° 92-21.668 et 93-10.561 ; Dit n'y avoir lieu d'accueillir les demandes de mises hors de cause de la société Socotec et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. E..., le premier moyen du pourvoi principal de la SCI Les Aigues Douces, le moyen unique des pourvois provoqués de la...

France | 11/01/1995 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 1992, 90-70076

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Situation juridique de l'immeuble - Plan d'occupation des sols -... ...Avocats :MM. Boulloche, Guinard..... Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : sans intérêt ; Sur le moyen unique : Attendu que le département du Rhône fait grief aux arrêts attaqués Lyon, 23 novembre 1989 et 22 février 1990, statuant sur le montant des indemnités d'expropriation dues à Mme Rita Y..., épouse X..., de tenir pour dolosif le classement des terrains expropriés, situés en zone non constructible au plan d'occupation des sols POS de la...

France | 11/06/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 octobre 1989, 88-14326

1° SEPARATION DES POUVOIRS - Aliments - Pension alimentaire - Fixation - Compétence judiciaire 1° ALIMENTS - Pension alimentaire -... ...Avocats :MM. Boulloche, Guinard....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Juliette X..., hébergée depuis 1956 avec son mari dans une maison de retraite y est demeurée après le décès de celui-ci survenu en 1971 ; qu'en 1979 l'administration de l'aide sociale a demandé à son fils, M. Gabriel X..., de participer aux frais de séjour ; qu'à la suite de diverses procédures administratives la direction des affaires sanitaires et...

France | 11/10/1989 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 juin 1989, 87-19312

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Découverte du vice Le délai prévu par l'article 1648 du... ...Avocats :MM. Boulloche, Guinard, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin ....Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 23 septembre 1987 qu'après avoir été condamnée en référé, à payer au syndicat des...

France | 14/06/1989 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 novembre 1975, 74-12152

CONTREFACON - Propriété littéraire et artistique - Caractère d'originalité - Nécessité - Monument - Utilisation d'un motif connu. *... ...Demandeur MM. Boulloche, Guinard...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEUX CONCOURS ONT ETE ORGANISES SUCCESSIVEMENT EN VUE DE L'EDIFICATION A PARIS D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DU MARECHAL LECLERC; QUE, LE PROJET PRESENTE AU SECOND CONCOURS PAR RAYMOND Y... ET RAYMOND X... AYANT ETE RETENUS, CEUX-CI ONT REALISE LE MONUMENT; QUE MALCOTTE, QUI AVAIT PARTICIPE AUX DEUX CONCOURS, A ASSIGNE LA DAME...

France | 19/11/1975 | Chambre civile 1
 
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