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Recherche de avec pour avocat MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 30 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mai 2021, 20VE01790

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de l'EHPAD Les Marronniers rejetant sa demande de reconstitution de carrière et d'indemnisation. Par un jugement n° 1607503 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19VE00324 du 26 juin 2019, le président-assesseur de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme E... contre ce jugement...

France | 18/05/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 avril 2021, 19VE00806

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a confirmé sa décision du 21 octobre 2015 refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 18 décembre 2014. Par un jugement n° 1600296 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

France | 15/04/2021 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 avril 2021, 20VE00193

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

France | 13/04/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 20VE01511

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1912151 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 28/01/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE00767

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 11 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination d'autre part. Par un jugement n° 1707299 du 18 janvier 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE03013

36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. 54-07-01-05 Procédure.... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris Ile-de-France Ouest a rejeté sa demande de versement de la prime de service, pour la période du second semestre de l'année 2016, et la décision du 5 avril...

France | 02/07/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE03014

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris Ile-de-France Ouest a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par une seconde demande, Mme A... a demandé au tribunal administratif de...

France | 02/07/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 juin 2020, 18VE00531

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 21 juillet 2016 par laquelle le chef de service adjoint à l'aide sociale à l'enfance a prononcé son licenciement, et la décision en date du 18 novembre 2016 par laquelle le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1702307 en date du...

France | 09/06/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 avril 2020, 16VE03046

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD " La Seigneurie " à lui verser, en réparation des préjudices subis à la suite des accidents de service dont elle a été victime les 20 novembre 2008 et 4 décembre 2013, une indemnité d'un montant global de 76 279, 31 euros, plus...

France | 22/04/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 25 février 2020, 18VE02013

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a implicitement refusé de procéder à l'aménagement de son poste de travail. Par un jugement n° 1606065 du 1er décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2018 et le 23 avril 2019...

France | 25/02/2020 | 7ème chambre
 
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