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...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été réclamées au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour un montant total, en droits et majorations, de 37 580 euros. Par un jugement n° 1800460 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2020 et 10 décembre 2020, M...

...MEZIANE...Vu l'arrêt, en date du 10 juin 2010, par lequel la Cour a, sur requête de Mme tendant à l'annulation du jugement n° 0900661 du 5 mai 2009 du Tribunal administratif de Lyon, ordonné un supplément d'instruction en vue que le préfet du Rhône précise, d'une part, si et dans quelles conditions la population algérienne peut bénéficier des médicaments prescrits en France à Mme ou de molécules ayant les mêmes effets, et, d'autre part, si, compte tenu du niveau de ressources de Mme et du système de santé algérien, celle-ci peut, le cas échéant, avoir un accès effectif aux médicaments requis par son état de santé ; Vu les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106511 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 16 novembre 2010, complétée le 21 février 2011 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Rhône en date du 18 août 2011 lui refusant...

...MEZIANE...Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 2005 enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour X et sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008, régularisée par l'original le 10 septembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Nizar X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804132 en date du 11 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 juin 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008 et régularisée par courrier le 10 septembre 2008, présentée pour M. Mohamed Tahar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802919, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 mars 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 janvier 2009 et régularisée le 29 janvier 2009, présentée pour M. Rabah A, domicilié 16, avenue Voltaire à Vaulx en Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806266, en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour M. Badreddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901872 en date du 30 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 mars 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 mai 2010 et régularisée le 3 juin 2010, présentée pour M. Ilker A, détenu au centre de détention de Joux-la-Ville 89440 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901830 en date du 4 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 du préfet de l'Yonne prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de réexaminer sa demande d'assignation à résidence et de...