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...MEZIANE...Vu le recours, enregistré le 24 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01110, présenté par le PREFET DU GARD ; LE PREFET DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304597 du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 25 juillet 2003 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle Aicha X et lui a enjoint de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Montpellier...

...MEZIANE...Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 2005 enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour X et sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie...

...MEZIANE...Vu, I, sous le n° 06LY00154, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 20 janvier et 7 février 2006, présentés pour M. Ali X, domicilié ..., par Me Meziane, avocat au barreau d'Alger, domicilié chez Me Madignier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508381-0508382 en date du 16 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 novembre 2005, par lequel...

...DALILA MEZIANE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2006, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602155 en date du 10 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 8 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Yasmina X ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et maintenant l'intéressée en rétention administrative ; 2° de...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour M. Abdallah X, domicilié ..., par Me Dallila Meziane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600338 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 janvier 2007 rejetant sa demande en annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 8 avril 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et de lui allouer le bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 007, sous le n° 07LY01707, présenté pour M. Allal X, demeurant ..., par Me Dalila Meziane, avocat au barreau d'Alger ; M. X et Mme Y et demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702313 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 6 mars 2007 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant comme pays de renvoi le pays...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Malika X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704598 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet du Rhône ; - Vu les autres pièces du dossier...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Naima X, domiciliée 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nouari X, domicilié 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 13 juillet et 17 août 2007 au greffe de la Cour, présentés pour M. Sami X domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701522 du Tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer sur...