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36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...MESSAOUDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de suppression de son emploi et le rejet implicite de sa demande de retrait de cette décision. Elle a également demandé d'enjoindre au maire de Calais de reconstituer sa carrière et de la réintégrer dans son poste ainsi que, sous astreinte, d'engager une procédure disciplinaire contre l'agent qui l'a harcelée. Elle a enfin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 août 2012 et régularisée le 13 août 2012, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203069, du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 avril 2012 par lesquelles il a refusé de délivrer et de renouveler un titre de séjour à M. B...A..., a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour M. C... B...A..., domicilié ...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302112 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 janvier 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 août 2011, présentée pour Mme Maé A, domiciliée chez M. B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102473 en date du 28 avril 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2011, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. E... D..., domicilié...,; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202553 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 février 2012 et régularisée le 13 du même mois, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200188, du 16 janvier 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 13 janvier 2012 ayant refusé d'accorder à M. Luis Adolfo A un délai de départ volontaire pour exécuter l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, le même jour, et ayant décidé de son placement...

...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour la SAS ROFFAT, dont le siège est à La Mule Blanche à Mercurol 26600 ; La SAS ROFFAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702230 du Tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2007 qui, à la demande de l'association Silice, a annulé l'arrêté du 15 mai 2006 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a accordé l'autorisation d'exploiter une carrière de granit et des installations de traitement et de transit de matériaux sur le territoire de la commune de Lamastre ; 2° de rejeter la demande de l'association Sicile devant le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301623 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 décembre 2012 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu, I, sous le n° 13LY03311, la requête enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour MmeB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304428 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. et Mme F..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430, M. et Mme C..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430, M. et Mme D..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430, et M. et Mme E..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430 ; M. et Mme F...et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300586 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 16...