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159 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 août 2007, 06NC01485

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant chez Mme Christine Z ..., par Me MengusZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604438 en date du 15 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Sénégal comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt du 12...

France | 02/08/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 07NC01037

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour Melle Iana X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701521 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui...

France | 29/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 07NC01315

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2007, complétée par mémoire enregistré le 28 janvier 2008, présentée pour M. Walia X, demeurant ..., par Me Mengus ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702564 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Inde comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 20/03/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 06NC01455

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006, présentée pour Mme Marie X demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501859 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 2004 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour et à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la décision du 29 avril 2004 et la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 07/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 novembre 2008, 07NC01644

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, complétée par mémoires enregistrés les 6 mai et 12 octobre 2008, présentée par Mme Indira X, demeurant ..., par Me Sarron ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704906 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 19 octobre 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière et à enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

France | 13/11/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2009, 08NC01605

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 15 janvier 2009, présentée pour M. Benchohra A, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801701 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2008 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

France | 16/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10NC01206

26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 9 août 2010, présentée pour M. Kessouma A, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906044 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 octobre 2009, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son...

France | 09/02/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 février 2013, 12NC00947

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Mengus, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° de saisir avant dire-droit la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la compatibilité des articles L. 511-11, L 551-1 à L 551-3, L 561-1 et L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile avec les articles 1er 3-7, 5c 7, 8-4 et 15 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; 2° d'annuler le jugement n° 1200756 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal...

France | 18/02/2013 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00771

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire... ...MENGUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant ...et ayant pour adresse postale 8 rue Kepler à Strasbourg 67000, par Me Mengus, avocat ; M.C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200554 en date du 8 février 2012 par lequel le magistrat désigné prés le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin...

France | 01/08/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01501

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENGUS...Vu I, la requête, enregistrée le 6 août 2013, sous le n° 13NC01501, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205798 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. A...B..., son arrêté en date du 15 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B... ; Il soutient que : - les documents médicaux produits à l'instance ne sont pas de nature à contredire l'appréciation du médecin de l'agence...

France | 07/05/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
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