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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 janvier 2009, 07VE02549
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 octobre 2007 et en original le 15 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Alaise Marie X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704286 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 mars 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désignant son pays d'origine comme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 08PA04560
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2008, présentée pour Mlle Rose Yayé X, élisant domicile chez Mme Y 78 rue du Pré Saint-Gervais à Paris 75019, par Me Mendel Riche ; Mlle Rose Yayé X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0812249/12-2 en date du 23 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2008 du préfet de police qui a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° de renvoyer son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 08PA00243
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour Mme Kossiwoavi X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715210/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 24 juin 2008, 07PA04558
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703242 en date du 29 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2005 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision fixant le pays de renvoi ; - enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 08PA00809
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 par télécopie et régularisée le 28 février 2008, présentée pour Mme Asuncion X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715607 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2007, présentée pour Mlle Mehrookh Kershasp X demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703542/5 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans les...
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0401447/6-3 en date du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police, rejetant sa demande du 19 juin 2003 d'abrogation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 30 mai 2003 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 novembre 2006, 05VE01296
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0407105 en date du 3 juin 2005 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de refus de séjour en date du 13 avril 2004 qu'il avait prise à l'encontre de M. X ; Il soutient que la décision est suffisamment motivée ; que le médecin inspecteur de la santé publique a estimé dans un avis rendu le 25 mars 2004 que l'état de santé du requérant ne nécessitait pas une prise en charge médicale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 octobre 2006, 04PA01408
...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004, présentée pour Mme X... , élisant domicile ... par Me Mendel ;Riche ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03366 du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2001 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour mention vie privée et familiale et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale...