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...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Kalala A, demeurant Association B ..., par Me Mendel-Riche ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811616/6-1 en date du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 2 mars 2009 et 23 avril 2010, présentée pour Mlle Ndeye Marietou A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mendel-Riche, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806371 en date du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. Ndozuao A, demeurant chez Mme B ..., par MENDEL RICHE ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816604/5-1 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour Mme Tighrinia A, demeurant chez Mme B ..., par Me MENDEL RICHE ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500542 du 15 octobre 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 23 juin 2004 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire dans...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804462/5-2 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Zouhaier A en annulant l'arrêté du 22 octobre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée en première instance ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Maria Manuela A, de nationalité capverdienne, demeurant, ..., par Me Mendel-Riche ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808269 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de faire...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête sommaire, enregistrée en télécopie le 2 mars 2009 et en original le 6 mars 2009, et le mémoire ampliatif, enregistré en télécopie le 9 mars 2009 et en original le 11 mars 2009, présentés pour M. Koffi A, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810909 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 juillet 2008 et en original le 23 juillet 2008, présentée pour M. Daravuth X, demeurant chez Mme Koshima Y ..., par Me Mendel-Riche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800350 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du Canada ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. Maissour X, demeurant ... par Me Mendel-Riche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711138/6-3 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois à compter de la...

...MENDEL-RICHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 12 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703176/3-2 et 0717459/3-2 en date du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande de renouvellement du titre de séjour de Mme X ainsi que son arrêté du 12 octobre 2007 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de la même ressortissante ivoirienne, assortissant...