Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MEHL dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 44 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC01735

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Mehl ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703547 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2007 par lequel le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, chargé de l'administration de l'Etat dans le département, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du...

France | 22/08/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01538

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, complétée par mémoire enregistré le 19 février 2008, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Mehl, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703468 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 19 juin 2007 du préfet du Bas-Rhin, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions sus-mentionnées et subsidiairement dire...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 00NC01416

...MEHL...Vu, I/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2000 sous le n° 00NC01416, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Mehl, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par des mémoires enregistrés les 13 mars 2001, 19 novembre 2001 et 16 janvier 2004 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985888 du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire délivré le 29 juin 1998 par le maire de Fegersheim à la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner...

France | 03/03/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 05 août 2004, 01NC00130

...MEHL - CABINET SCHRECKENBERGER et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2001 présentée pour M. Douglas X, demeurant ... par Me MEHL, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné M. Y, lui-même, M. et Mme Z, M. et Mme A et Mme B à procéder à des travaux au titre de la police des immeubles menaçant ruine ; 2° - de lui prescrire de procéder à l'exécution des travaux de confortement de son seul immeuble ; Il soutient que le Tribunal administratif a autorisé la commune de...

France | 05/08/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award