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...MAUDIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2005, complétée par le mémoire enregistré le 26 septembre 2005, présentée pour Mme Rose X, élisant domicile ..., par Me Maudière, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100459-1 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims, à raison des préjudices consécutifs aux fautes commises lors de son accouchement le 24 févier 1997 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 00NC00912
...MAUDIERE COMPAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000, complétée par mémoire enregistré le 11 août 2000, présentée pour M. Olivier X, élisant domicile ..., par Me Maudière-Compas, avocate au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 mai 1998 par laquelle les caisses d'assurance maladie de l'Aube ont suspendu le financement de ses cotisations sociales pour une durée de douze mois ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette...
