Recherche de avec pour avocat MAS dans la jurisprudence francophone

...MAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001, sous le n° 01MA01401, présentée par Me Mas, avocat à la Cour, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 5814 en date du 1er mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 8.875,22 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 1998 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°/ de condamner in solidum l'Etat et le département...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Y épouse X, demeurant ... par Me Mas ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de la contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2000 sous le n° 00MA02667, présentée pour M. Djamal X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat ; M. Djamal X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 004260 en date du 6 novembre 2000, par laquelle leprésident de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 54-01-07-02-01 C Vu...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001, sous le n°'01MA01753 présentée pour M. Ionel X, demeurant ..., par Me Y... Masse, avocat ; M. Ionel X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-2516 du 28 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 1er février 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : qu'il peut espérer se voir admettre dans la communauté française, qu'il a subi...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n° 01MA00826, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MERIDIEN, sise 23, avenue Amiral Nomy à TOULON 83000, représentée par son syndic, la S.A. SEGITO dont le siège social est 140, avenue Colonel Fabien à Toulon 83000, et pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat au barreau de Toulon ; Classement CNIJ : 54-01-05-005 C Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MERIDIEN et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-1662 en date du 10...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ... par Me Mas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202827 0301100 du 16 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'arrêt en date du 30 septembre 2008, par lequel la Cour, d'une part, a rejeté les conclusions de M. et Mme X...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01617, présentée pour M. B, faisant élection de domicile chez Me Alexia Mas, 6 rue Picot à Toulon 83000, par Me Mas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100041 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou... ...MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 254 113,40 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'arrêté pris par le préfet du Var le 11 septembre 2015, prononçant la fermeture pour trois mois de la discothèque " Le Colisée ". Par un jugement n°1704328 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée par M. Brahima X demeurant chez M. Y ..., et régularisée le 24 octobre 2006 par Me Mas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1656 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2002 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de délivrer à M. X un titre de séjour...

36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. -... ...MAS GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de reconnaître l'imputabilité au service de son affection et de condamner l'Etat à lui verser sa solde à compter de la date de résiliation unilatérale de son contrat ainsi que des dommages et intérêts. Par un jugement n° 1705221 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...