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...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2000 sous le n° 00MA02667, présentée pour M. Djamal X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat ; M. Djamal X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 004260 en date du 6 novembre 2000, par laquelle leprésident de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 54-01-07-02-01 C Vu...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001, sous le n°'01MA01753 présentée pour M. Ionel X, demeurant ..., par Me Y... Masse, avocat ; M. Ionel X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-2516 du 28 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 1er février 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : qu'il peut espérer se voir admettre dans la communauté française, qu'il a subi...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n° 01MA00826, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MERIDIEN, sise 23, avenue Amiral Nomy à TOULON 83000, représentée par son syndic, la S.A. SEGITO dont le siège social est 140, avenue Colonel Fabien à Toulon 83000, et pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat au barreau de Toulon ; Classement CNIJ : 54-01-05-005 C Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MERIDIEN et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-1662 en date du 10...

...MAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001, sous le n° 01MA01401, présentée par Me Mas, avocat à la Cour, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 5814 en date du 1er mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 8.875,22 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 1998 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°/ de condamner in solidum l'Etat et le département...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Y épouse X, demeurant ... par Me Mas ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de la contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée par M. Brahima X demeurant chez M. Y ..., et régularisée le 24 octobre 2006 par Me Mas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1656 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2002 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de délivrer à M. X un titre de séjour...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ... par Me Mas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202827 0301100 du 16 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'arrêt en date du 30 septembre 2008, par lequel la Cour, d'une part, a rejeté les conclusions de M. et Mme X...

...MAS-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, dont le siège est au CS 56233, 17, boulevard Gaston Doumergue à Nantes Cedex 44262 ; L'Agence régionale de santé des Pays de la Loire demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes n° 10-8045 du 29 mars 2012 en tant qu'il lui a enjoint de réexaminer la demande de transfert d'officine présentée par la S.E.L.A.S. Grande Pharmacie d'Anjou dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01617, présentée pour M. B, faisant élection de domicile chez Me Alexia Mas, 6 rue Picot à Toulon 83000, par Me Mas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100041 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...MAS-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée par l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, dont le siège est au CS 56233 à Nantes Cedex 2 44262 ; l'agence régionale de santé des Pays de la Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-8045 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté de sa directrice générale du 26 août 2010 rejetant la demande de licence de transfert de la S.E.L.A.S Grande Pharmacie d'Anjou ; 2° de mettre à la charge de la S.E.L.A.S Grande Pharmacie d'Anjou une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...