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Recherche de avec pour avocat MARTIN-BOUHOURS dans la jurisprudence francophone

41 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2006, 05NT01647

...MARTIN-BOUHOURS ; LETANG ; MARTIN-BOUHOURS...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2005, présentée pour la commune de Mesquer, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Mesquer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-611 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, l'arrêté du 21 septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Mesquer a délivré à Mme X, gérante de la société civile immobilière SCI du Bois des Chênes, un permis de...

France | 27/06/2006 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2009, 08NT02506

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération de son conseil municipal en date du 27 mars 2008, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; La COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2849 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du préfet de la Loire-Atlantique, le permis accordé le 21 décembre 2006 à M. Joseph X, pour la construction de deux logements, ... à Saint-Brévin-les-Pins...

France | 29/10/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 février 2013, 11NT01823

...MARTIN-BOUHOURS...Vu, I, sous le n° 11NT01823, la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour la commune de La Turballe, représentée par son maire, par Me E... -bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de La Turballe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6429 du 10 mai 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme D..., M. et Mme A..., M. et Mme B..., M. et Mme C... et M. et Mme G..., le titre exécutoire émis, le 7 novembre 2007, par le maire de La Turballe à l'encontre de M. et Mme C..., pour avoir paiement de la participation pour voirie et...

France | 15/02/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2013, 11NT01246

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M. et Mme B..., demeurant au..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805404 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal de Préfailles a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Préfailles une somme de 1 500 euros...

France | 31/05/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2014, 13NT01083

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de ville 17 rue du Chevecier à St-Michel-Chef-Chef 44730, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Saint-Michel-Chef-Chef demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 10-9417 en date du 15 février 2013 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser à Mme A... une indemnité totale de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances causées par l'utilisation de...

France | 18/09/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2007, 05NT01857

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Jean Y, demeurant ..., faisant élection de domicile au cabinet d'avocat Cornet-Vincent-Ségurel, dont le siège est 28, boulevard de Launay, BP 58649, 44186-Nantes Cedex 4, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 03-1584 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au...

France | 11/06/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2008, 07NT03425

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE JULLOUVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE JULLOUVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-268 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 8 décembre 2005 par lequel le maire de Jullouville Manche a refusé de délivrer à M. X un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis route du Bouillon, où il est cadastré sous les n°s 1643 B et 1646 B ; 2° de rejeter...

France | 24/06/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 01 décembre 2005, 04NT00841

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE, dont le siège est 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305 à Saint-Nazaire 44605, représentée par son président en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel ; la CARENE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-4176 du 7 avril 2004 du Tribunal administratif de Nantes en tant que celui-ci l'a condamnée à payer à M. Alban X, d'une part, la somme de 6 097,96 euros en réparation des préjudices résultant du défaut d'entretien du barrage sur le...

France | 01/12/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2009, 08NT03363

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... à Saint-Michel-Chef-Chef 44730, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-5489 et 07-1209 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme Y, l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le maire de Saint-Michel-Chef-Chef Loire-Atlantique leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension de leur maison d'habitation sise ..., ensemble la décision du 1er septembre 2005 du maire rejetant...

France | 29/09/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT00584

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6979 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le maire a accordé à M. et Mme Y un permis de construire pour l'extension de la maison d'habitation située 11, avenue Bertie, ensemble la décision du 3 octobre 2006 rejetant le recours gracieux de Mmes Blanche et Danielle...

France | 16/02/2010 | 2ème chambre
 
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