Recherche de avec pour avocat MARTIN-BOUHOURS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 01 décembre 2005, 04NT00841
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE, dont le siège est 4 avenue du commandant l'Herminier, BP 305 à Saint-Nazaire 44605, représentée par son président en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel ; la CARENE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-4176 du 7 avril 2004 du Tribunal administratif de Nantes en tant que celui-ci l'a condamnée à payer à M. Alban X, d'une part, la somme de 6 097,96 euros en réparation des préjudices résultant du défaut d'entretien du barrage sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2006, 05NT01647
...MARTIN-BOUHOURS ; LETANG ; MARTIN-BOUHOURS...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2005, présentée pour la commune de Mesquer, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Mesquer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-611 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, l'arrêté du 21 septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Mesquer a délivré à Mme X, gérante de la société civile immobilière SCI du Bois des Chênes, un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 novembre 2006, 05NT01501
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DES LUCS-SUR-BOULOGNE, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, avocats au barreau de Nantes ; la COMMUNE DES LUCS-SUR-BOULOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3194 du 7 juin 2005 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a seulement condamné Mme Nathalie X, architecte, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, à lui verser la somme de 8 184,20 euros hors taxes, majorée des intérêts au taux légal, et a décidé qu'il n'y avait pas lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 mars 2007, 05NT01828
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; M. Jules X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03-1688 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher en date des 28 juillet 1992 et 14 mai 1996 relatives aux opérations de remembrement de la commune de Rezay, en tant que cette somme est insuffisante...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2007, 05NT01589
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la société de droit suisse TELLIAC SA, dont le siège est 45, rue Agace à Genève Confédération Helvétique, faisant élection de domicile au cabinet d'avocat Cornet-Vincent-Ségurel, dont le siège est 28, boulevard de Launay, BP 58649, 44186-Nantes Cedex 4, par Me David Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la société TELLIAC SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1585 en date du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2007, 05NT01857
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Jean Y, demeurant ..., faisant élection de domicile au cabinet d'avocat Cornet-Vincent-Ségurel, dont le siège est 28, boulevard de Launay, BP 58649, 44186-Nantes Cedex 4, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 03-1584 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2007, 07NT00340
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 8 février 2007, présentée pour M. Jean-François X demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2536 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de voirie réalisés en 1985 par la commune de L'Hôpital-Camfrout Finistère, au droit de sa propriété, sur la voie vicinale reliant le village de Kérascoët au bourg, soient déclarés nuls et à ce que soient entrepris les travaux prévus par la convention qu'il a conclue le 24 janvier 1984...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 février 2008, 07NT01672
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE CRAC'H, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE CRAC'H demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3084 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray, l'arrêté du 23 mars 2006 du maire de Crac'h Morbihan accordant à M. X un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieudit “Kercado” ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 février 2008, 07NT01729
...MARTIN-BOUHOURS...Vu, I, sous le n° 07NT01729, la requête enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE CRAC'H, représentée par son maire en exercice, par Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE CRAC'H demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3085 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray, l'arrêté du 23 mars 2006 du maire de Crac'h Morbihan accordant à M. X un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieudit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 mars 2008, 07NT01344
...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE L'ILE D'YEU, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE L'ILE D'YEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1105 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société civile immobilière SCI Montaigne, les arrêtés du 10 septembre 2004 et du 18 avril 2005 du maire de l'Ile d'Yeu Vendée refusant d'accorder à cette société un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur un...
