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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCIALI-TRIMARCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1303502 du 10 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCIALI-TRIMARCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1303501 du 10 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février...