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152 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 06 février 2006, 02MA01204

...MARCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2002, présentée par Me Patrice Marcel, avocat, pour Mlle Alyette X élisant domicile ..., pour M. Yannick X et Mme Jacqueline X élisant domicile à la même adresse ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Font Romeu à réparer le préjudice subi par Melle X du fait de l'accident de ski dont elle a été victime le 30 décembre 1997 ; 2°/ de condamner la commune de Font...

France | 06/02/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 février 2007, 04MA02504

...SCPA MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Guy Y, élisant domicile ..., par la SCPA Normand Karpik Ordonneau ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0301636, en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2003, du maire de Nîmes accordant un permis de construire à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Nîmes à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

France | 08/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 mars 2007, 05NT01493

...MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour Mlle Pascale X, demeurant ..., par Me Marcel, avocat au barreau de Laval ; Mlle Pascale X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1414 du 27 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'autorité ministérielle de verser aux débats les pièces de l'enquête administrative...

France | 08/03/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 septembre 2007, 06LY02327

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Osman X, domicilié ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604850 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...

France | 27/09/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 05BX01583

...MARCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2005, sous le n° 05BX01583, présentée pour Mme Chantal X, domiciliée ..., par la société d'avocats Caroline Marcel et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400515, en date du 30 juin 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1999 ; 2° de la décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat aux dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 04/03/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 08LY00032

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2008, présentée pour M. Aly X, ...; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706291, en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 août 2007, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de...

France | 10/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01489

...S.C.P. MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006 sous le n° 06BX01489, présentée pour Mme Anne Marie Colette demeurant ..., par la SCP d'avocats Marcel Normand ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403959 en date du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du sud de la France à lui verser la somme de 129.640,90 euros en réparation des préjudices résultant de la construction et de l'existence de l'autoroute A 89 ; 2° de condamner la société des...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2008, 07LY02542

...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mme Chérifa X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702771 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précité du 27...

France | 10/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 07LY00619

...MARCEL GIUDICELLI...Vu, enregistrée le 19 mars 2007, la requête présentée pour M. Hamed Ijaz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405258-0500590 du Tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 29 octobre 2003, 7 juin 2004 et 23 décembre 2004 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de ces décisions ; 3° de faire injonction au préfet de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de...

France | 30/09/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01414

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2008, présentée pour M. X Osman, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803275 en date du 23 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 mai 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

France | 11/12/2008 | Juge unique - 3ème chambre
 
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