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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MAMA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006448 du 22 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 16 juin 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Mawuli A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mawuli A devant le Tribunal administratif de Montreuil ; Le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE soutient que M. A ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales...
...MAMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2010 sous forme de télécopie, régularisée par la production de l'original enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour M. Ezi Nukunu X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002994 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 mars 2011, 09PA06761
...MAMA...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour Mme Ayaha A, demeurant chez M. Claude ..., par Me Mama ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908972/5 en date du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Togo comme pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée ; 2° annuler ledit arrêté ; 3° enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01070
...MAMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009, présentée pour M. Herman A, demeurant ..., par Me Mama ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901734 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte de séjour temporaire vie privée et familiale, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...
...DIOP MAME ABDOU...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour M. Abdellah X, de nationalité marocaine, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601544 du Tribunal administratif de Dijon en date du 5 décembre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 8 mars 2006 par laquelle sa demande de renouvellement de sa carte de séjour « vie privée et familiale » a été refusée ; 2° d'annuler la décision susvisée du 8 mars 2006 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre mention « vie privée et familiale » ; 4° de...
