Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MAGRET-DE LABROUSSE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 février 2007, 05BX00123

...MAGRET-DE LABROUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE CHATEAU MAUCAILLOU, dont le siège est quartier de la gare à Moulis en Médoc 33480, prise en la personne de son gérant M. Jean-Philippe Dourthe, par la SCP Magret, de Labrousse, avocat au barreau de Libourne ; La SOCIETE CHATEAU MAUCAILLOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 novembre 2004, en tant qu'il a limité l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 17 juin 2003, portant homologation du classement des crus...

France | 27/02/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 février 2007, 05BX00124

...MAGRET-DE LABROUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2005 présentée pour la SARL CHATEAU MAUCAILLOU, dont le siège est quartier de la gare à Moulis en Médoc 33480, prise en la personne de son gérant, M. Jean-Philippe X et pour Mme Magali X, demeurant 222, avenue du Médoc à Eysines 33320, par Me Magret, avocat au barreau de Libourne ; La SARL CHATEAU MAUCAILLOU et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 novembre 2004 en ce qu'il a limité l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 2003 portant...

France | 27/02/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 00BX02730

...SCP MAGRET - DE LABROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000 sous le n° 00BX02730 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE, représenté par la SCP Magret-de Labrousse, avocat au barreau de Libourne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la société Etablissements Cabrol Frères une somme de 230 924,88 F, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception du mémoire en réclamation de cette société en date du 15...

France | 07/04/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award