Recherche de avec pour avocat M. Odent, la SCP Riche, Blondel et Thomas-Raquin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 janvier 1991, 89-18525
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Domaine d'application... ...Avocats :M. Odent, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, Mme Baraduc-Bénabent..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 11 mai 1989, rendu sur renvoi après cassation, que leur récepteur de télévision ayant pris feu et provoqué un incendie dans leur pavillon, les époux X... ont assigné, en réparation de leurs dommages sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, le fabricant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 1990, 88-18276
MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Contrefaçon - Commercialisation de produits portant une marque déterminée - Fournisseur... ...Avocats :M. Odent, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin....Attendu que selon l'arrêt attaqué Paris, 23 juin 1988 la société Prince Manufacturing Inc Société Prince, titulaire de la marque Prince selon un graphisme particulier déposée initialement le 6 mai 1975 et enregistrée sous le n° 1.146.797 et de la marque PRINCE en majuscules ordinaires déposée le 4 janvier 1983 et enregistrée sous le n° 1.223.581 pour...
