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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 1992, 90-18938
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute - Cause exclusive - Motocycliste n'ayant pas respecté la priorité... ...Avocats :M. Le Prado, la SCP Boré et Xavier..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 juin 1990, que, dans une agglomération, une collision se produisit entre la motocyclette de M. Y... et l'automobile de Mme X..., qui arrivait d'une voie sur la droite ; que, blessé, M. Y... a assigné Mme X... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France ; que ceux-ci...