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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M'HAMDI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01332, présentée pour M. Sami A, demeurant Maison de la Solidarité, ..., par Me M'Hamdi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908708 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M'HAMDI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01176, présentée pour Mme Ouard Elbha A, demeurant ..., par Me M'Hamadi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907149 du 22 février 2010 du Tribunal administratif de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 13 octobre 2009 rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées...
...M'HAMDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 15 juillet 2007, présentée par Me M'Hamdi, avocat, pour Mme Céline A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606348 du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ayant mis fin à ses fonctions de surveillante d'externat à compter du 1er septembre 2006, et à ce qu'il soit fait injonction sous astreinte au recteur de la réintégrer dans ses fonctions ; 2° d'annuler l'arrêt...
