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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2017, 17BX02142

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M'BELO LAETITIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700802 du 26 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

France | 14/12/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2017, 17BX02146

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M'BELO LAETITIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700803 du 26 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

France | 14/12/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 30 avril 2013, 12BX02689

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M'BELO...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée pour Mme D... F...E...-M'B..., demeurant au..., par Me M'A... ; Mme E...-M'B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1201903 du 19 septembre 2012 en tant qu'il a refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision judiciaire relative à sa nationalité ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision judiciaire relative à sa nationalité ; 3° à titre subsidiaire, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n...

France | 30/04/2013 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2013, 12BX01770

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M'BELO...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me M'Belo, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201315 du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 21/02/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08BX02578

...M'BELO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2008 sous le n° 08BX02578, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me M'Belo avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0802941 du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre...

France | 02/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3
 
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