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...LUKEC...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 juin 2008 et régularisée le 6 juin 2008, présentée pour M. Chaban X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800351, en date du 5 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... ...LUKEC...Vu, I, sous le n° 10LY02370, la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901230 du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet de la région Bourgogne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le décor intérieur de la charcuterie sise 26, rue Monge à Dijon et...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LUKEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900079 en date du 22 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision référencée 48 SI du 28 novembre 2008 portant invalidation du permis de conduire de M. Jean-Christophe A et lui a enjoint de restituer huit points au capital de ce permis ; 2° de...

...LUKEC...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Ali Ghordani X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602006 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juin 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 196 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...

...LUKEC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Whabi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900231, en date du 28 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 12 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...LUKEC...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 décembre 2009 et régularisée le 7 décembre 2009, présentée pour Mme Hanane KHECHANA, épouse A, domiciliée chez M. Khechana, 2 rue Boutaric à Dijon 21000, Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902078, en date du 22 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 28 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...LUKEC...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 janvier 2010 et régularisée le 13 janvier 2010, présentée pour M. Ivan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902323, en date du 10 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 8 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...LUKEC...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 février 2010 et régularisée le 15 février 2010, présentée pour M. Vincent A, domicilié 11, rue de Marengo à Auxerre 89000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902580, en date du 14 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 21 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1903081 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 18 février 2021, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300734 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 par lequel le préfet de Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en...