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...LUHERNE...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1998 sous le n° 98MA01697 la requête présentée par la société BARBERIO AUTOMOBILES représentée par M. BARBERIO, son président directeur général, domicilié au siège social... ; La société BARBERIO AUTOMOBILES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 15 juin 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ; 2°/ de la décharger de l'imposition...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00643, présentée par la SA AUTO LEADER dont le siège est route de Marseille, BP 825 à Avignon cedex 2 84081, représentée par son président, M. X ; La SA AUTO LEADER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 qui lui ont été réclamés par avis de...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00644, présentée par la SA AUTO AVENIR dont le siège est 22, route du Cheval blanc à Cavaillon 84300, représentée par son président, M. X ; La SA AUTO AVENIR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1995 ; 2°/ de la décharger de l'imposition...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1998, présentée par M. Guy X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911656 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1998, présentée par la SA Annonay Distribution, dont le siège social est au lieu dit les Six Chemins à Annonay 07100, représentée par son président-directeur-général en exercice ; La SA Annonay Distribution demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911654 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1998, présentée M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911656 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...

...LUHERNE...Vu La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999 sous le N° 99MA01135, présentée par M. Alain X, demeurant ... , par Me LUTHERNE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 95/4508-95/4505 en date du 30 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1988 et de l'ensemble des pénalités y afférentes ; 2°/ d'accorder la décharge demandée ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-06-01-01 C 3...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 octobre 1999 sous le n°''''''''' présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant résidence Saint-Roch, 9 rue Neuve Saint-Charles , 84000 AVIGNON ; Mme Anne-Marie X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943656 en date du 15 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être déchargée de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2'/ de la décharger de l'imposition litigieuse ; 3°/ de condamner l'Etat...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2000 sous le n° 00MA0''' présentée pour M. Hugues , demeurant à ..., et le mémoire complémentaire en date du 28 février 2001 ; M. Hugues demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 95-1859 en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non lieu à statuer sur les demandes du requérant tendant à la décharge d'une somme supérieure à 357.961 francs au titre de 1987 et 5.948 francs au titre de 1988, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 francs au titre des...

...LUHERNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000 sous le n° 00MA01008 présentée pour la SA AGDE DISTRIBUTION, dont le siège est situé 38, route de Sète, 34300 AGDE, par Me Luherne, avocat, et les mémoires complémentaires en date des 28 octobre 2002, et 22 mars 2004 ; La SA AGDE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951521 en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités dont elles ont été assorties...