Recherche de avec pour avocat LUDOT dans la jurisprudence francophone - page 11
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...LUDOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2000 sous le n° 00NC00448, présentée pour Mme Hélène née , demeurant ..., par Me Emmanuel X..., avocat ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne en date du 19 novembre 1996 et du 20 janvier 1997 relatives à ses attributions dans le cadre du remembrement de Courville, d'autre part, à la condamnation du ministre de l'agriculture...
...LUDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 1999 sous le n° 99NC01258, complétée par mémoire enregistré le 3 avril 2000, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Ludot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 1999 du directeur des ressources humaines de la délégation Est de La Poste l'ayant informé de son affectation en qualité de chargé de mission à la direction de La Poste de la Marne ; 2° - d'annuler pour...
...LUDOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2002 sous le n° 02 NC 00927, présentée pour M. Omar X, demeurant chez Mme Zohra X ..., par Me Ludot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2001 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial et à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2001 du préfet de la Marne lui refusant l'admission au séjour ; 2° - d'annuler lesdites décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 02NC00988
...LUDOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 6 septembre 2002 sous le n° 02NC00988, complété par mémoire enregistré le 19 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 012508-02503 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 10 avril 2000 par laquelle il a prononcé la mise à la retraite d'office de M. X ; 2° -de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
