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Jurisprudences avec pour avocat LUC-THALER ; SCP THOUIN-PALAT

43 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2014, 13-18204

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 janvier 2013, que M. X... et Mme Y... ont contracté mariage en 1979 ; que M. X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir qu'elle a soulevée tirée de l'absence d'intérêt de M. X... à interjeter appel du jugement l'ayant condamn...

France | 17/12/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 janvier 2015, 13-18598

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Robert et Patte par contrat de professionnalisation pour la période du 16 juin 2008 au 16 juin 2009 ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts...

France | 07/01/2015 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-23961

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, qu'il n'existait pas d'accord entre les parties sur les conditions de l'emploi et qu'elles en étaient restées au stade des pourparlers, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune promesse d'embauche n'engageait l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et...

France | 21/01/2015 | Chambre sociale
 
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