Recherche de avec pour avocat LOUSSAIEF dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUSSAIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Heni BenGhachecha demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 avril 2015 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1503643 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017, M. Ghachech demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUSSAIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 24 juillet 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1406085 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUSSAIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n°1501755 du 1er juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUSSAIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1303810 du 3 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2014, M. A...B...
...LOUSSAIEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2010, présentée pour M. Hassan A, demeurant chez M. B à ..., par Me Loussaief ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807468 du 30 octobre 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 août 2008 rejetant sa demande d'admission au séjour et d'autorisation de travailler ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
