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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 septembre 2008, 07PA03999
...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour Mme Fatna X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Lorioz ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710486/5-1 du 20 septembre 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 7 juin 2007 lui ayant refusé son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui ayant enjoint de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07VE01896
...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Manuel X, domicilié chez M. Soares X ..., par Me Lorioz, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704840 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 juin 2008, 07PA05047
...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Benaissa X, demeurant ..., par Me Lorioz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706032/6 en date du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au Préfet du Val-de-Marne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2008, 07PA02720
...LORIOZ...Vu, I, la requête n° 07PA02720, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704477/6-2 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 mars 2007 refusant un titre de séjour à M. Abdel Tawab X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu, II, la requête n° 07PA02721...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 28 avril 2006, 04PA02401
...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 juin 2003, présentée par M. X X..., demeurant chez Mme Y, ..., par Me Y..., avocat ; M. X X... demande à la cour d'infirmer, avec toutes conséquences de droit, le jugement en date du 9 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 27 février 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou de...
...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2005, présentée pour Mme Fatima Zohra X, élisant domicile ..., par Me Lorioz ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513359 du 3 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 21 mars 2005, 04PA01584
...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004, présentée pour M. Noureddine X, élisant domicile ..., par Me Lorioz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0102674/4 en date du 31 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 2 février 2001 du préfet de police de Paris, prise à la suite de la décision ministérielle de refus d'asile territorial du 14 décembre 2000 ; 2° d'annuler ces deux décisions ; .................................................................................................................. Vu le...
