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Recherche de avec pour avocat LORIOZ dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 11PA01231

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Farhat A, demeurant au ... par Me Lorioz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009210/6-2 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

France | 27/10/2011 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 09VE03537

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emad A, demeurant ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905145 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 mai 2011, 10VE02539

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Myroslava A, demeurant ..., par Me Lorioz ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001691 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des...

France | 24/05/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 mai 2011, 10VE02540

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ruslan A, demeurant ..., par Me Lorioz ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001689 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des...

France | 24/05/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2011, 09PA06849

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu, I, sous le n° 09PA06849, la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour Mme Marie Berlange A épouse B, demeurant ..., par Me Lorioz ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909639 et 0909642 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 29/04/2011 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2011, 09PA06849,09PA06857

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu, I, sous le n° 09PA06849, la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour Mme Marie Berlange épouse , demeurant chez M. , ..., par Me Lorioz ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909639 et 0909642 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 29/04/2011 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 mars 2011, 10PA01471

...LORIOZ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 23 mars et le 7 avril 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909060/6-3 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 4 mai 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une carte de séjour temporaire de l'intéressé et enfin a mis à la...

France | 08/03/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 novembre 2010, 09VE00149

...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. Ahmed B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807767 en date du 15 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 18/11/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mars 2010, 09PA06387

...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Lyazid A demeurant chez ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612172/3-1 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ensemble la décision du 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours...

France | 24/03/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00647

...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808096 en date du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3...

France | 26/01/2010 | 4ème chambre
 
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