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...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., et M. et Mme Olivier Y, domiciliés ... ; Mme X et M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500266 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a délivré un permis de construire un hôtel à la société Myosotis ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de La Clusaz à leur...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY METROPOLE, dont le siège est 106 allée des Blachères à Chambéry cedex 73026 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201572 du 11 mai 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamnée à payer à la société Acem la somme de 71 656,17 euros au titre du solde du marché passé pour le lot n° 5 dans le cadre de l'opération de construction d'un gymnase pour la commune de Challes-les-Eaux, ainsi que la somme de...

49-04-03-01-03 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Zones exposées aux avalanches ou coulées de boue.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2012, présentée pour la commune de Sallanches, représentée par son maire en exercice ; La commune de Sallanches demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1202255 et 1202404 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 24 février 2012 de son...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour Mme Florence X, domiciliée au lieu-dit ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303978 du Tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Jean de la Porte a approuvé le plan d'alignement de la voie communale de Montfort aux Grangettes ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Saint Jean de la Porte à lui...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-449 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Sappey en Chartreuse Isère du 24 novembre 2003 approuvant la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège est 2 place des Cordeliers, à Lyon 69002 ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301652 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, de la société Bureau Veritas et de la société Groupement Français de Construction, à lui verser la somme de 69 869,13 euros en réparation des désordres affectant le radier drainant du parking situé sous le nouveau Palais de...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07LY01588, la requête enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et la COMMUNE DE CHINDRIEUX ; Les collectivités requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03112 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA Savoie, de M. Jean-Louis X et de l'association les amis de Chautagne, du canal, du lac, associés pour un meilleur environnement ACCLAME, annulé l'arrêté du Préfet de la Savoie...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de constater l'inexécution de son jugement n° 1001402 du 26 novembre 2015 faisant injonction à la commune de Saint-Alban-d'Hurtières de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de procéder à la liquidation de cette astreinte. Par un...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08LY00044, la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER, dont le siège est 29 avenue de Miage à Saint-Gervais-les-Bains 74170 ; La SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403984 et n° 0403987 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté ses demandes, en premier lieu, d'annulation de l'arrêté n° URB/2004/0071 VB du 21 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a rejeté sa demande de permis...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 sous le n° 07LY02699, présentée pour la SOCIETE MARTOIA, dont le siège social est à Rochenoire, Saint-Jean-de-Maurienne 73300 ; La SOCIETE MARTOIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304882 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mercury à lui payer une somme de 35 846,35 euros en règlement du marché relatif aux travaux de requalification du chef-lieu de la commune ; 2° de condamner la commune de Mercury à lui payer une somme...