Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LIOCHON et DURAZ dans la jurisprudence francophone

47 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 novembre 2007, 06LY02335

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE LES CHALETS DE L'ALP DU PONTET, dont le siège est 205 route de Curtille aux Avenières 38630, par Me Da Silva, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0103637 du président Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 septembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Valloire Savoie à lui payer la somme de 116 892 francs, outre intérêts, correspondant à la participation pour non-réalisation d'installation individuelle...

France | 27/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 06LY01803

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour Mme Florence X, domiciliée au lieu-dit ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303978 du Tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Jean de la Porte a approuvé le plan d'alignement de la voie communale de Montfort aux Grangettes ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Saint Jean de la Porte à lui...

France | 25/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 avril 2008, 07LY01937

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., et M. et Mme Olivier Y, domiciliés ... ; Mme X et M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500266 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a délivré un permis de construire un hôtel à la société Myosotis ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de La Clusaz à leur...

France | 15/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 06LY01764

...BORIS FYRGATIAN ; LIOCHON et DURAZ AVOCATS ; BORIS FYRGATIAN...Vu, I, sous le n° 06LY01764, la requête enregistrée le 16 août 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, dont le siège est situé 10 rue du Petit Malbrande à Annemasse 74100, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102424 du Tribunal administratif de Grenoble du 1er juin 2006 qui, à la demande de l'association « Les amis des Voirons », a annulé l'arrêté du 6 octobre 2000 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération...

France | 30/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07LY00737

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-449 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Sappey en Chartreuse Isère du 24 novembre 2003 approuvant la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

France | 14/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 05LY00954

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège est 2 place des Cordeliers, à Lyon 69002 ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301652 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, de la société Bureau Veritas et de la société Groupement Français de Construction, à lui verser la somme de 69 869,13 euros en réparation des désordres affectant le radier drainant du parking situé sous le nouveau Palais de...

France | 27/11/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07LY01588

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07LY01588, la requête enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et la COMMUNE DE CHINDRIEUX ; Les collectivités requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03112 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA Savoie, de M. Jean-Louis X et de l'association les amis de Chautagne, du canal, du lac, associés pour un meilleur environnement ACCLAME, annulé l'arrêté du Préfet de la Savoie...

France | 18/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 mai 2009, 08LY00044

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08LY00044, la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER, dont le siège est 29 avenue de Miage à Saint-Gervais-les-Bains 74170 ; La SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403984 et n° 0403987 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté ses demandes, en premier lieu, d'annulation de l'arrêté n° URB/2004/0071 VB du 21 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a rejeté sa demande de permis...

France | 26/05/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 07LY01589

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu l'arrêt du 18 décembre 2008, par lequel la Cour a : 1° rejeté la requête de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et de la COMMUNE DE CHINDRIEUX tendant à l'annulation du jugement n°02-5054 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA et de M. A, annulé l'autorisation d'installation et travaux divers accordée le 29 octobre 2002 par le maire de Chindrieux à la Communauté de communes du Lac du Bourget pour un projet d'aménagement touristique et portuaire au...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 07LY02699

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 sous le n° 07LY02699, présentée pour la SOCIETE MARTOIA, dont le siège social est à Rochenoire, Saint-Jean-de-Maurienne 73300 ; La SOCIETE MARTOIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304882 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mercury à lui payer une somme de 35 846,35 euros en règlement du marché relatif aux travaux de requalification du chef-lieu de la commune ; 2° de condamner la commune de Mercury à lui payer une somme...

France | 10/12/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award