...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 juin 2009, présentée pour M. Oleg A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de régulariser sa situation administrative en lui accordant un titre de séjour ; 2...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Oleg X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2005 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2005 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Meuse de lui...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 29 mai 2009, présentée pour Mme Yéléna A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de régulariser sa situation administrative en lui accordant un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. Arthur A, domicilié ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101470 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 avril 2011, qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu I°, la requête, enregistrée le 13 février 2012 sous le n° 12NC00244, présentée pour Mlle Lilite A, domiciliée ..., par Me Levi-Cyferman ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104578, en date du 15 septembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 avril 2011, qui l'a obligé à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01758, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00164, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00065
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le N° 03NC00065 présentée pour Mme Rezkia Y, épouse X demeurant à ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2' - d'annuler ces décisions et, par exception...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2008, complétée par mémoire enregistre le 19 septembre 2008, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2007 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01757
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. Abuzar A, demeurant chez Mme C au ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1102251 en date du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2011 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination ; 2° d'enjoindre au...