Recherche de avec pour avocat LEVI-CYFERMAN dans la jurisprudence francophone - page 58
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...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03597, du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes représentant l'imposition des intérêts qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; 2° de...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03598, du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes représentant l'imposition des intérêts qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versements ; 2° de prononcer...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour Mme Danielle X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03599, du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes représentant l'imposition des intérêts qu'elle a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; 2° de prononcer...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03600, du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes représentant l'imposition des intérêts qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; 2° de prononcer...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2001, présentée pour M. Abdallah X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00574 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1999 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial, celle en date du 12 juillet 1999 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour et les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique ; 2° d'annuler, pour excès de...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête en date du 21 février 2002 présentée pour M. Hocine X élisant domicile ..., par Me Levi-Ciferman, avocate ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 15 avril 2000 lui refusant un titre de séjour, et à ce qu'il soit ordonné la délivrance d'un titre de séjour avec autorisation de travail ; 2' d'annuler cette...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01NC00695, présentée pour M. Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 septembre 1999 lui refusant le séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble de la décision du 19 novembre 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01N 00696, présentée pour Mme Clarisse X, par Me Levi-Cyferman, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 septembre 1999 lui refusant le séjour et l'invitant à quitter le territoire français , ensemble de la décision du 19 novembre 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...LEVI-CYFERMAN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 25 janvier 2003 sous le n° 03NC00061, présentée pour M. Y... X, demeurant, ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0102091 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 5 septembre 2001 refusant de lui accorder l'asile territorial et le jugement n° 0102092 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 01NC00928
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2001 sous le n° 01NC00928, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ... par Me Levi-Cyfermann, avocat au barreau de Nancy ; Mme Djamila X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/1289 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2000 par laquelle le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour et de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ledit refus, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux...
