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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 du préfet de la Drôme lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1903851 du 27 septembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... G... et Mme B... E... épouse G... ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 11 mars 2019 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902490-1902494 du 14 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901771 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2019, Mme F..., représentée par Me E..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1811908 du 29 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1808013 du 16...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...a demandé le 18 novembre 2016 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 4 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé le regroupement familial demandé en faveur de M. C...B..., son époux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui accorder le regroupement familial demandé dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1702161 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 29 juillet 2016 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme de mettre fin à son signalement dans...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 mars 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais a procédé au retrait définitif de l'agrément de transports sanitaires de l'entreprise Ambulances de Barbieux dont il est le représentant légal. Par un jugement no 1301585 du 23 décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2016 du préfet de la Drôme ordonnant son transfert aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1605756 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2016...