Recherche de avec pour avocat LETELLIER dans la jurisprudence francophone - page 10
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...LETELLIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2010 et régularisée par courrier le 29 janvier 2010, présentée pour M. Mostefa A, domicilié chez Mme Zinouba Benmebrouk, 9 rue Reynaldo Hahn à Valence 26000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0901741 du 21 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 6 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et lui fixant un pays de destination ; 2° d'annuler les décisions du 6 mars 2009...
...LETELLIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 novembre 2009 à la Cour et régularisée le 2 décembre 2009, présentée par le Préfet de la Drôme ; Le Préfet de la Drôme demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903505-0903506 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2009, en tant qu'il a annulé ses décisions du 29 juin 2009 fixant le pays de destination de M. et Mme A ; Il soutient que ses arrêtés du 29 juin 2009 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. et Mme A, faisant obligation à chacun d'eux de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant leur pays de destination, ont...
...LETELLIER...Vu I/ sous le n° 10LY00552, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie 12 mars 2010 et régularisée le 22 mars 2010, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905623, en date du 18 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu, a annulé ses décisions du 14 septembre 2009 par lesquelles il a refusé à Mme Angèle Baï A la délivrance d'un titre de séjour, il a fait obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination duquel elle serait...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juin 2006, 03NT00420
...LETELLIER-PIOTROWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Letellier-Piotrowski, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-161 du 24 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° d'ordonner le remboursement de la somme de 83 719,82 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 juin 2005, 05NT00558
...LETELLIER-PIOTROWSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Letellier-Piotrowski, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400106 du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 22 avril 2003 du conseil municipal de Villers-Canivet et de l'arrêté du 21 novembre 2003 du préfet du Calvados approuvant la carte communale de Villers-Canivet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération du 22 avril 2003 et...
