Recherche de avec pour avocat LESAGE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2012, 12DA00757
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LESAGE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 mai 2012 et confirmée par courrier original le 29 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yannick A, demeurant ..., par Me Lesage, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102444 du 16 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 SI du 5 août 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 mars 2011, 10DA01288
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LESAGE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 octobre 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 19 octobre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Lesage ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001541 du 17 septembre 2010 du président du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...
54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 1300093-1300098 du 22 janvier 2013 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 29 octobre 2010 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui restituer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 mars 2011, 10DA01337
54-03-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. Suspension provisoire d'une décision administrative. ... ...LESAGE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 octobre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Lesage ; M. A demande à la Cour, saisie en tant que juge des référés, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions de retrait de deux, deux, deux, trois, deux, un, un, un points consécutives aux infractions au code de la route relevées respectivement les 21 juin, 16 septembre 2008, 9 novembre 2007, 6 mars, 25 février 2008, 15 février...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13DA00852
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par Me D...B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 1202764-1202760 du 27 novembre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions de retrait de points y étant récapitulées consécutives...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01528
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301028-1301048 du 4 juillet 2013 du président du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions des 18 septembre 2005, 10 mai 2009 et 18 mai 2009 et de la décision dite " 48 SI " du 15 mars 2013 du ministre de l'intérieur...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LESAGE...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Eric A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901692 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 mars 2010, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a successivement retiré du capital de son permis de conduire deux points pour une infraction verbalisée le 6 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12LY01645
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2012, présentée pour M. D... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101203 du 14 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route et de la décision 48 SI du 27 mai 2011 invalidant son permis de conduire pour solde de points...
...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 1999 sous le n° 99MA00254 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Jean-Bernard LESAGE, avocat à la Cour, et les mémoires complémentaires en date des 15 avril, 7 juin et 22 novembre 1999 ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2343 et 97-2419 en date du 23 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1992 à 1994 ; 2°/ la...
...LESAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, sous le n° 01MA01457, présentés par Me Lesage, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE MANOSQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Manosque 04100 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 8225 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3.923.599 F au titre des dotations globales de fonctionnement, forfaitaires et de solidarité urbaine pour les années 1993 à 1998 ; 2°/ de condamner...
