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...LESAGE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 1999, sous le n° 99MA00808, la requête présentée pour la COMMUNE DE GENERAC, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, à Générac 30150, par Me Jean-Bernard LESAGE, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé deux délibérations du conseil municipal des 23 avril et 9 septembre 1998 en tant qu'elles octroient et fixent l'indemnité d'exercice de mission des préfectures pour les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 02 juillet 2003, 00MA00252
...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2000 sous le n° 00MA00252, et le mémoire enregistré le 25 mai 2000, présentés pour M. Yves X, demeurant ..., par Me LESAGE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; Classement CNIJ : 19.01.03.01.02.03 C 2°/ de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°/ de...
...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 1999 sous le n° 99MA00254 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Jean-Bernard LESAGE, avocat à la Cour, et les mémoires complémentaires en date des 15 avril, 7 juin et 22 novembre 1999 ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2343 et 97-2419 en date du 23 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1992 à 1994 ; 2°/ la...
...LESAGE...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002, par laquelle la société QUILLERY Méditerranée, dont le siège est 95, rue C. Laurens à Aix-en-Provence 13100, représentée par Me LESAGE, avocat, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir la complète exécution du jugement N° 941049 rendu le 5 avril 2001 par le Tribunal administratif de Marseille ; Classement CNIJ : 54-06-07-008 C+ Vu l'ordonnance en date du 6 février 2003 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Marseille a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le...
...LESAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00967, présentée pour les époux X, demeurant ..., par Me LESAGE, avocat ; Les époux X demandent à la Cour : 1° / dannuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 mai 1999 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation de Gaz de France à lindemnisation des préjudices causés à leur exploitation agricole par la pose d'un gazoduc ; Classement CNIJ : 67-02-03-02 C ''/ de condamner Gaz de France à leur verser 403.000 F avec intérêts de droit à compter au moins du 20 juillet 1993 avec...
...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999 sous le n° 99MA000681, présentée pour la Commune de SALON DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 1995 par Me Z..., avocat ; La commune de SALON DE PROVENCE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-4230 en date du 4 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme positif délivré le 20 avril 1995 par le maire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 février 2004, 03MA02059
...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, sous le N° 03MA02059, présentée pour la Société Provence Aménagement Construction PAC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège ... cedex 9 13276, par Me Jean-Bernard X..., avocat ; La Société Provence Aménagement Construction demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-015-04 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 30 septembre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la Ville...
...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 1999 sous le n° 99MA02234, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04215 du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Plan de Cuques attribuant un poste à feu à M. Christian Y pour la saison de chasse 1996-1997 ; 2'/ d'annuler la décision sus mentionnée du maire de Plan de Cuques ; Classement CNIJ : 03-08-04 C Il soutient : - que le jugement est...
...LESAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, sous le n° 01MA01457, présentés par Me Lesage, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE MANOSQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Manosque 04100 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 8225 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3.923.599 F au titre des dotations globales de fonctionnement, forfaitaires et de solidarité urbaine pour les années 1993 à 1998 ; 2°/ de condamner...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu, enregistrée le 29 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01989, la requête présentée par Me Jean-Bernard Lesage, avocat, pour M. Félix X demeurant ... ; M. Félix X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 01991 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite opposé par le maire de Roquevaire à sa demande préalable d'indemnisation suite au retrait de sa délégation de fonction en qualité d'adjoint ; 2°/ de condamner la commune de Roquevaire à lui verser une...
