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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 12 avril 2006, 06MA00733

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la commune d'ORANGE, représentée par son maire, par Me Robin Leccia et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 0600971 en date du 1er mars 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de MARSEILLE statuant en référé, a sur déféré du préfet de Vaucluse, suspendu l'exécution du contrat du 1er septembre 2005 par lequel le maire de la commune d'ORANGE a recruté Mlle Aurélie X en qualité d'ingénieur contractuel pour l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - au rejet la demande de suspension présentée par le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 19 juin 2006, 04MA02474

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02474, présentée par Me Leccia, avocat, pour M. Ergin X élisant domicile chez Mme Barbara Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311063 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 4 décembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 4 décembre 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 08 décembre 2006, 06NT01824

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006, présentée pour M. Guy Michel X, demeurant ..., par Me Laurent Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3469 du 18 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date du 14 septembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Gabon comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté et ladite décision ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2007, 06NT01091

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2508 du Tribunal administratif d'Orléans du 13 septembre 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2003 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2007, 06NT01187

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2443 du Tribunal administratif d'Orléans du 11 octobre 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2003 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2007, 06MA01773

...LECCIA...Vu I°, la requête enregistrée le 20 juin 2006 sous le n° 06MA01773, présentée pour la COMMUNE D'ORANGE, représentée par son maire, par Me Leccia ; La COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100217 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé, d'une part, les deux délibérations du 12 décembre 2000 du conseil municipal d'Orange retenant les offres de la société SAUR pour l'affermage des services d'eau et d'assainissement et, d'autre part, les conventions correspondantes ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mai 2008, 07NT03263

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1591 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2009, 08MA00143

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2008 sous le n° 08MA00143 présentée par Me Leccia, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Mohamed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701092 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 octobre 2009, 08NT02603

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Rouillon X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-159 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2007 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 novembre 2009, 08MA01049

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. , élisant domicile ... par Me Leccia ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705548 du 31 décembre 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré deux points de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision en date du 13 avril 2007 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; 3° d'enjoindre à l'autorit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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