Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

13 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00260

...LECCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 avril 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1601920 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017 et régularisée le 23 février 2017, M. D..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 13 octobre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT01166

...LECCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté d'agglomération Tours Plus à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant des travaux réalisés pour la construction de la ligne de tramway de l'agglomération tourangelle. Par un jugement n° 1400872 du 12 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a partiellement fait droit à sa demande en condamnant la communauté d'agglomération Tours Plus à lui verser la somme de 1 210 euros en réparation des préjudices subis. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 février 2015, 14NT01405

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302645 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 décembre 2014, 13NT02117

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour la SARL Les Vieilles Vignes, représentée par son gérant, dont le siège est Le Village des Bois à Couddes 41700, par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; la SARL Les Vieilles Vignes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-379 en date du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2011 de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer rejetant le recours dirigé contre la décision du 2 février 2011 d'attribution d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT00063

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013 sous le n° 13NT00063, présentée par le préfet d'Indre-et-Loire ; le préfet d'Indre-et-Loire demande à la Cour d'annuler le jugement n° 12-2017 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. A..., lui a enjoint de procéder à un réexamen de sa situation dans le délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que : - aucun changement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juin 2014, 13NT02797

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301073 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans le délai qu'il lui plaira de fixer...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT02728

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106006 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 16 mai 2011 ; 3° d'ordonner au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 mai 2011, 10NT02656

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. Amir X, demeurant chez M. Y ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-692 en date du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié ou vie privée et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 octobre 2009, 08NT02603

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Rouillon X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-159 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2007 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mai 2008, 07NT03263

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1591 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.