La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LECCIA
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02474, présentée par Me Leccia, avocat, pour M. Ergin X élisant domicile chez Mme Barbara Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311063 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 4 décembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 4 décembre 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2008 sous le n° 08MA00143 présentée par Me Leccia, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Mohamed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701092 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 28...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2008, sous le n° 08MA04555, présentée pour M. Youcef A, demeurant chez B ... par Me Leccia, avocat ; M. Youcef A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800530 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
...LECCIA...Vu I°, la requête enregistrée le 20 juin 2006 sous le n° 06MA01773, présentée pour la COMMUNE D'ORANGE, représentée par son maire, par Me Leccia ; La COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100217 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé, d'une part, les deux délibérations du 12 décembre 2000 du conseil municipal d'Orange retenant les offres de la société SAUR pour l'affermage des services d'eau et d'assainissement et, d'autre part, les conventions correspondantes ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 12 avril 2006, 06MA00733
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la commune d'ORANGE, représentée par son maire, par Me Robin Leccia et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 0600971 en date du 1er mars 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de MARSEILLE statuant en référé, a sur déféré du préfet de Vaucluse, suspendu l'exécution du contrat du 1er septembre 2005 par lequel le maire de la commune d'ORANGE a recruté Mlle Aurélie X en qualité d'ingénieur contractuel pour l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - au rejet la demande de suspension présentée par le préfet...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-05 Urbanisme et... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour Mme Laurence A, élisant domicile ... à Bastia 20600, par Me Leccia ; Mme Laurence A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 février 2008 par lequel le maire de la commune de Lucciana a procédé au retrait du permis de construire tacite dont elle bénéficiait ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour M. Amir A, demeurant c/ M. B ..., par Me Leccia ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0801770 du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident sur le fondement des article 6 et 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2 d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. , élisant domicile ... par Me Leccia ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705548 du 31 décembre 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré deux points de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision en date du 13 avril 2007 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; 3° d'enjoindre à l'autorit...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. A...C...demeurant ...par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106554, en date du 20 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2011...
37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012, sous le n° 12MA01422, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104831 du 27 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 20 mai 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion ; 2° d'annuler la décision...
