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...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2000 sous le n° 00MA02461, présentée pour M. Silvano X, demeurant ..., par la SCP M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI, avocats ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98/1018 du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie par le préfet de la Corse du Sud, l'a condamné à remettre en état les lieux qu'il occupe sur la plage de Cala di Greco dans l'île de Cavallo dans les deux mois de la notification de ce jugement sous peine d'une...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2000, confirmée par l'original enregistré le 13 juin 2000 sous le n° 00MA01229, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par la S.C.P. LEANDR, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE DU SUD à lui verser la somme de 80.000 F 12.195,92 euros au titre d'une indemnité de licenciement et la somme de 500.000 F 76.224,51 euros en réparation du...

...LEANDRI...Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02097, présentée par Me Stéphanie Léandri pour Mme Isabelle X, M. Joseph X, et Melle Nathalie X, élisant domicile tous trois ..., par Me Stéphanie Léandri, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-3138 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la Commune de La Grave à les indemniser de la douleur morale qu'ils ont subie en raison du décès de leur fils et frère, Thierry X, à la suite d'une chute sur le glacier de la Girose le 17...

...LEANDRI...Vu, transmis par télécopie le 20 juillet 2001, régularisée le 23 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01634, la requête présentée par la SCP d'avocat Léandri, pour la COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES, dont le siège social est situé ... ; La COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'infirmer l'ordonnance rendue le 21 mai 2001 par le vice-président du Tribunal administratif de Bastia rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 632 966,86 F en réparation du préjudice subi par son assurée, la Banque Populaire Provençale et de Corse, en...

...LEANDRI...Vu la demande, présentée par télécopie, enregistrée le 11 juillet 2003, présentée par le préfet de Corse du Sud ; Le préfet de Corse du Sud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300027, en date du 30 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 septembre 2002, par laquelle le maire de Propriano ne s'est pas opposé à une déclaration de travaux présentée par M. X. ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour M. Aurel X, élisant domicile ..., par Me Leandri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203112 rendu le 15 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 28 074,27 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2000, correspondant à son indemnité de départ ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 28 074,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2000 ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, et les mémoires ampliatifs, enregistrés le 30 janvier 2007 et le 5 juillet 2007, présentés pour M. Ali A, demeurant ..., élisant domicile chez B, ..., par Me Léandri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 043662 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000, d'autre part, de la contribution annuelle représentative du droit de bail et de la...

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 et le 13 janvier 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié ..., élisant domicile chez Mme Anita B, sa fille, ..., par Me Léandri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700013 du 10 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2002, présentée pour la société RIVAPOMPE, ayant son siège social 52, rue de la Bienfaisance 75008 Paris, par Me RICARD, avocat ; la société RIVAPOMPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 22 juillet 1998, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme Martine X et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le recours hiérarchique dont elle a été saisie...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., et M. Daniel Y, demeurant ..., par Me Leandri ; M. X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500792 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 3 décembre 2004 créant la communauté d'agglomération « Sud de Seine » entre les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...