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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 juillet 2003, 02PA03176
...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2002, présentée pour la société RIVAPOMPE, ayant son siège social 52, rue de la Bienfaisance 75008 Paris, par Me RICARD, avocat ; la société RIVAPOMPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 22 juillet 1998, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme Martine X et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le recours hiérarchique dont elle a été saisie...
...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2000 sous le n° 00MA02461, présentée pour M. Silvano X, demeurant ..., par la SCP M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI, avocats ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98/1018 du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie par le préfet de la Corse du Sud, l'a condamné à remettre en état les lieux qu'il occupe sur la plage de Cala di Greco dans l'île de Cavallo dans les deux mois de la notification de ce jugement sous peine d'une...
...SCPA LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2002 sous le n° 02MA00299, présentée pour M. Silvano X, demeurant ..., par la SCP M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101017, du 20 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a liquidé, sur la demande du préfet de Corse du Sud, à la somme de 70.000 F le montant de l'astreinte dont ce tribunal a assorti le jugement du 20 décembre 1999 le condamnant à remettre en état les lieux qu'il occupe sur la plage de Cala di Greco dans l'île de...
...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2000, confirmée par l'original enregistré le 13 juin 2000 sous le n° 00MA01229, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par la S.C.P. LEANDR, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE DU SUD à lui verser la somme de 80.000 F 12.195,92 euros au titre d'une indemnité de licenciement et la somme de 500.000 F 76.224,51 euros en réparation du...
...SCPA LEANDRI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2001, sous le n° 01MA00019, présentée pour Z... Catherine X et M. X... Y, élisant domicile à ..., par Me Y..., avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97/332 du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Lecci et de la collectivité territoriale de Corse ; 2°/ de condamner ces deux collectivités à leur verser 1.500.000 F en réparation du préjudice né pour eux de la réalisation d'un rond-point...
...LEANDRI...Vu, transmis par télécopie le 20 juillet 2001, régularisée le 23 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01634, la requête présentée par la SCP d'avocat Léandri, pour la COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES, dont le siège social est situé ... ; La COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'infirmer l'ordonnance rendue le 21 mai 2001 par le vice-président du Tribunal administratif de Bastia rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 632 966,86 F en réparation du préjudice subi par son assurée, la Banque Populaire Provençale et de Corse, en...
...SCPA M.M. LEANDRI ET A.M LEANDRI...Vu la requête enregistrée le 24 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01974 présentée par la SCP d'avocats M.M. et A.M. Leandri, pour la commune de BONIFACIO, Corse du Sud 20169 ; La commune de BONIFACIO demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00000673 du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la diminution du montant des frais et honoraires alloués à M. Charles X, expert, liquidés à la somme de 93 727,88 F par une ordonnance du président du Tribunal administratif de Bastia en...
...SCP AVOCATS M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000 sous le n° '00MA01186, présentée pour la SARL SUD CONSTRUCTION dont le siège social est Route de Caldaniccia, Sarrola Carcopino à Mezzavia 20167, par Me Leandri, avocat ; La SARL SUD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 960430 en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de BASTIA a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 janvier 1996 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation...
...SCPA LEANDRI...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 01MA02701 le 21 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, gérant de la société Trottel Aja, élisant domicile ..., par la SCP A. Leandri, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0100644 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, d'une part, à payer une amende de 5.000 F, d'autre part, à remettre en leur état primitif les lieux occupés par la SCI Trottel Aja sur le domaine public maritime de la plage Trottel à Ajaccio, et ce dans un délai de deux mois à compter de la...
...LEANDRI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000, présentée pour M. François X, élisant domicile ... par Me Léandri, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 1997 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé la sanction disciplinaire de déplacement d'office ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………….. Vu le jugement attaqué ; ……………………………. Vu les autres pièces du dossier et notamment les documents produits par le ministre de...
