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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2022, 19-24795

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Annulation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° U 19-24.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. F H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-24.795 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

France | 16/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-11589

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° F 21-11.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Anse à l'Ane, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° F 21-11.589 contre l'arrêt rendu le 10...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-12809

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 21-12.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société FMC technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-12.809 contre l'arrêt rendu le 17...

France | 16/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-13441

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet intervenant au...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-14964

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° Z 21-14.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. Z V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-14.964 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le...

France | 16/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 21-15002

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° R 21-15.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme W D, domiciliée Adresse 3 Allemagne, a formé le pourvoi n° R 21-15.002 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige l'opposant à M...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-15890

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° F 21-15.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° F 21-15.890 contre l'arrêt rendu le...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-16603

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° F 21-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 14, a formé le pourvoi n° F 21-16.603 contre l'arrêt rendu le 28 janvier...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-19494

...SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° Y 21-19.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, Localité 10, Localité 9, 2°/ la société Air France KLM, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, Localité 6...

France | 16/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 novembre 2022, 468365

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de son contrat jeune majeur prise par le conseil départemental de l'Essonne le 7 septembre 2022, en troisième lieu, d'enjoindre au conseil départemental de...

France | 15/11/2022 | Juge des référés
 
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