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...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 sous le n° 02BX01935, et le mémoire ampliatif, enregistré le 15 novembre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE, représenté par son directeur, par Me Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, sur la demande de Mme X et de Mlle Y, l'a condamné à verser à l'association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine, en sa qualité de...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu, I, sous le n° 09DA01454, la requête, enregistrée par télécopie le 2 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, dont le siège social est situé 1bis place Saint Taurin à Evreux cedex 27030, par la SCP Julia et Jegu, avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701740 du 3 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant au...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu, I, sous le n° 07DA00937, la requête, enregistrée le 21 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia Y, demeurant ..., par la SCP Trussant-Dominguez ; Mme Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0305590 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité à la somme de 7 500 euros, en sus de la somme de 5 000 euros versée à titre de provision, assortie des intérêts de droit à compter du 27 novembre 2003, la somme qu'il a condamné l'Etablissement français du sang à lui...

60-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. - 1 PORTÉE DE LA NOTION D'ANORMALITÉ PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 1142-22 DU CODE... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu, enregistrés les 19 décembre 2007 et 26 février 2008 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON dont le siège est 18 avenue du 8 mai 1945 à Montluçon 03113 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 060026 du 2 octobre 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui l'a condamné à verser à Mmes Maryse et Charlène A, en...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'infection qu'il aurait contractée au cours des hospitalisations du 5 mars 1999 et du 23 avril 2003. La caisse primaire...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à leur verser, à titre personnel, la somme provisionnelle de 18 000 euros, au nom de leur fils Maxime, la somme provisionnelle de 25...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu I°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2005 sous le n° 05NC01358, présentée pour Mlle Sylvie X, demeurant ..., par Me GENTIT avocat . Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901597 du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral consécutif à la suspicion de troubles psychiatriques dont elle a été victime de la part du corps médical lors des soins qu'elle a reçus pour le...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu I° la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 sous le n° 09NC00990 et rectifiée par mémoire enregistré le 14 mai 2010, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE par Me Laffon ; La caisse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601095 du 7 mai 2009 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON à lui payer une somme de 44 553,19 euros en remboursement des dépenses exposées du fait de l'état de santé du jeune ; 2° de...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu l'arrêt, en date du 15 mars 2007, par lequel la Cour a, d'une part, sur la requête de Mlle Sylvie enregistrée sous le n° 05NC01358 et tendant à la réformation du jugement n° 99-1597 du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à verser à Mlle une somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral consécutif aux soins qu'elle avait reçus et, d'autre part, sur la requête des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG enregistrée sous le n° 05NC01371 et tendant...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu l'arrêt, en date du 15 mars 2007, par lequel la Cour a, d'une part, sur la requête de Mlle Sylvie X enregistrée sous le n° 05NC01358 et tendant à la réformation du jugement n° 99-1597 du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à verser à Mlle X une somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral consécutif aux soins qu'elle avait reçus et, d'autre part, sur la requête des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG enregistrée sous le n° 05NC01371 et tendant...