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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 00NT00725

...LE MAPPIAN ; LE MAPPIAN ; LE MAPPIAN...Vu 1°, sous le n° 00NT00725, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000, présentée par M. Cyril X et Mme Sylviane Y demeurant ..., par Me Le MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1250 et 99-2288 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 1999 du maire de Lamotte-Beuvron de préempter un immeuble situé 104, avenue de Vierzon et à la condamnation de la commune...

France | 30/12/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2008, 06BX02040

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 septembre 2006, présentée pour M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 25 mai 2005 par le maire de la commune de Saint-Paul pour la parcelle cadastrée CY 106 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce certificat d'urbanisme négatif...

France | 02/06/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 12 mars 2004, 03NT01469

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05114 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

France | 12/03/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 12 mars 2004, 03NT01471

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05119 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de...

France | 12/03/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 octobre 2011, 09NT03064

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, présentée pour M. Félix X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-5016 et 08-5332 en date du 21 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2008 du recteur de l'académie de Versailles refusant de procéder à son recrutement, par la voie contractuelle, en qualité de professeur d'éducation physique et sportive, ainsi que de la décision du 27 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale...

France | 21/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 11NT03034

...LE MAPPIAN...Vu le recours, enregistré le 29 novembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0903121 en date du 27 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé sa décision retirant six points du permis de conduire de M. X à la suite de l'infraction commise par celui-ci le 15 mai 2007, ainsi que la décision du 5 mai 2009 constatant la perte de validité de ce permis de conduire...

France | 06/12/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 novembre 2003, 01NT00236

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001, présentée pour la société Francis KLEIN, ayant son siège ... 979, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La société Francis KLEIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2019 du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande du préfet du Calvados, les marchés conclus le 15 juin 1999 par le centre hospitalier universitaire de Caen avec le bureau Véritas et la S.A.R.L. Francis KLEIN ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Calvados ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

France | 21/11/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 12 mars 2004, 03NT01466

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05121 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 29 septembre 1999 portant rejet de sa candidature à un emploi de contrôleur de...

France | 12/03/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 12 mars 2004, 03NT01472

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05120 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement d'agent de...

France | 12/03/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 14NT02342

...LE MAPPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2011 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne rejetant leur réclamation présentée dans le cadre du projet de remembrement lié à la déviation de la RN 162, sur le territoire de la commune d'Aron Mayenne ; Par un jugement n° 1200833 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2014, M. et Mme A...B..., représentés...

France | 04/02/2016 | 3ème chambre
 
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