Recherche de avec pour avocat LE MAPPIAN dans la jurisprudence francophone

...LE MAPPIAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 21 octobre 2001 et le 30 novembre 2001, présentés par M. X... Y demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-1108 du 9 octobre 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Caen a prononcé un non lieu à statuer sur la demande présentée par Mme Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2001 du maire de Bagnoles-de-l'Orne Orne lui accordant un permis de construire en vue de la réalisation d'un logement au rez-de-chaussée de la résidence La...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001, présentée pour la société Francis KLEIN, ayant son siège ... 979, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La société Francis KLEIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2019 du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande du préfet du Calvados, les marchés conclus le 15 juin 1999 par le centre hospitalier universitaire de Caen avec le bureau Véritas et la S.A.R.L. Francis KLEIN ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Calvados ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

...LE MAPPIAN ; LE MAPPIAN ; LE MAPPIAN...Vu 1°, sous le n° 00NT00725, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000, présentée par M. Cyril X et Mme Sylviane Y demeurant ..., par Me Le MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1250 et 99-2288 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 1999 du maire de Lamotte-Beuvron de préempter un immeuble situé 104, avenue de Vierzon et à la condamnation de la commune...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05121 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 29 septembre 1999 portant rejet de sa candidature à un emploi de contrôleur de...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05118 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05115 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05114 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05116 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05119 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05120 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement d'agent de...