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Recherche de avec pour avocat LE CORNEC dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 mars 2007, 04PA03258

...LE CORNEC...Vu la requête en date du 1er septembre 2004 présentée pour l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56, ayant son siège à Séné 56860 par Me le Cornec ; L'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0309934 en date du 21 juin 2004, par laquelle le vice-président de la septième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2003, par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a agréé l'Union nationale des associations de piègeurs agréés de France U.N.A.P.A. F ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 22/03/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2006, 04NT00643

...LE CORNEC...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour l'association “Les amis de Locmiquel et du golfe du Morbihan”, représentée par son président en exercice, dont le siège est rue de la Chapelle à Baden 56870, par Me Le Cornec, avocat au barreau de Quimper ; l'association “Les amis de Locmiquel et du golfe du Morbihan” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900476 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1998 du maire de Baden Morbihan de ne pas s'opposer aux travaux de création d'une cale...

France | 28/12/2006 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 31 janvier 2006, 03NT00048

...LE CORNEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 14 janvier 2003 et le 6 janvier 2004, présentés pour l'association de sauvegarde de la rivière de Pont-L'Abbé et de ses environs, représentée par son président en exercice, dont le siège est 7, avenue du Douric à Pont-L'Abbé 29120, par Me Le Cornec, avocat au barreau de Quimper ; l'association de sauvegarde de la rivière de Pont-L'Abbé et de ses environs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1391 du 31 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant...

France | 31/01/2006 | 2eme chambre
 
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