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Recherche de avec pour avocat LE CORNEC dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2009, 08NC00597

...LE CORNEC...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour l'association COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE , dont le siège social est sis 3 rue de Beauregard à Besançon 25000, par Me Le Cornec, avocat ; la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2007 du préfet de la Haute-Saône autorisant la communauté de communes du pays de Luxeuil à aménager une zone d'aménagement concerté ZAC...

France | 16/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2009, 08BX00245

...LE CORNEC...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 24 janvier 2008 et en original le 31 janvier 2008, présentée pour la société civile immobilière WEST INDIES DREAM, dont le siège social est 28 rue Benoît Cassin à Terre-de-Haut 97137 ; la SCI WEST INDIES DREAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 18 septembre 2006, par lequel le maire de Terre-de-Haut a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler le refus contest...

France | 02/06/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 06NC00520

...LE CORNEC...Vu le recours, enregistré le 10 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500129 en date du 7 février 2006 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a annulé, à la demande de la Commission de protection des eaux, l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 29 novembre 2004 en tant qu'il inclut la pie bavarde dans la liste des animaux nuisibles pour l'année 2005 sur l'ensemble du département ; 2° de rejeter la demande présentée par la Commission de protection des eaux devant le...

France | 23/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 07NC00868

...LE CORNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 25 septembre 2008, présentée pour l'Association OISEAUX-NATURE, dont le siège est Scierie d'Avin à Xertigny 88220, représentée par son président, par Me Le Cornec, avocat ; L'Association OISEAUX-NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0602193 en date du 2 mai 2007 du Tribunal administratif de Nancy ayant rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges en date du 13 décembre 2006, en tant qu'il classe la martre et la...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 décembre 2008, 06BX02046

...LE CORNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le n° 06BX002046, présentée pour L'ASSOCIATION BIEN VIVRE A POINTE NOIRE, dont le siège est rue Louis Delgrès à Pointe Noire, représentée par son président, par Me Le Cornec, avocat ; L'ASSOCIATION BIEN VIVRE A POINTE NOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 11 juillet 1997 par lesquels le maire de la commune de Pointe-Noire a délivré à M. X des permis de construire en vue...

France | 30/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 mai 2007, 04NT01347

...LE CORNEC...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LARMOR-BADEN, représentée par son maire en exercice, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE LARMOR-BADEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3055 du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association “Qualité de vie à Larmor-Baden”, l'arrêté du 10 juin 2003 par lequel le maire de Larmor-Baden Morbihan a délivré à la société anonyme Eprim Ouest un permis de construire un ensemble immobilier de neuf maisons individuelles sur un...

France | 15/05/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 avril 2007, 05NC00431

...LE CORNEC...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, enregistré au greffe de la Cour le 6 avril 2005 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400097 en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Commission de protection des eaux , l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 28 novembre 2003 fixant pour l'année 2004 la liste des animaux classés nuisibles sur l'ensemble du département, en tant qu'il désigne la martre ; 2° de rejeter la demande présentée par la Commission de protection des eaux devant le...

France | 16/04/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 avril 2007, 05NC00435

...LE CORNEC...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, enregistré au greffe de la Cour le 8 avril 2005 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400089 en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Commission de protection des eaux, l'arrêté du préfet du Jura du 27 novembre 2003 fixant pour l'année 2004 la liste des animaux classés nuisibles sur l'ensemble du département, en tant qu'il désigne la martre ; 2° de rejeter la demande présentée par la Commission de protection des eaux devant le Tribunal...

France | 16/04/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 03 avril 2007, 04BX00484

...LE CORNEC...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; Le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 23 décembre 2003 annulant l'arrêté du préfet de la Réunion n° 401 du 18 février 2003 définissant pour l'année 2003 les règles concernant la pêche dite « traditionnelle » exercée à titre de loisir dans la réserve de pêche ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n...

France | 03/04/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 06NT00460

...LE CORNEC...Vu le recours enregistré le 17 février 2006, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0833 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la protection de l'environnement des communes du littoral Bigouden, l'arrêté du 2 janvier 2003 par lequel le maire de Tréguennec Finistère, agissant au nom de l'Etat, a délivré à la société civile d'exploitation agricole SCEA de Kergoz, un...

France | 27/03/2007 | 2ème chambre
 
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