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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2009, 08NT00338

...LE BRIERO...Vu I, sous le n° 08NT00338, la requête enregistrée le 11 février 2008, présentée par l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE SLT, représentée par son président en exercice, dont le siège est 20, rue des Chaussumiers à Fondettes 37230 ; l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE SLT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-4020 et 04-4021 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 5 juin 2003 de la commission consultative du plan et de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2009, 09NT00399

...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 12 février 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN, représentée par son président en exercice, dont le siège est Maison des associations à Vannes 56000, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4845 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 20 juillet 2005 approuvant les modifications de la servitude de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2009, 07NT03348

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour : - M. et Mme Armand X, demeurant ..., - M. Eric X, demeurant ..., - M. et Mme Jean-Marie Y, demeurant ..., - M. et Mme Jean Z, demeurant ..., - M. Jean-Luc Z, demeurant ..., - M. Laurent A, demeurant ..., - et Mme Paule B, demeurant ..., par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X ET AUTRES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-999 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1994 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 octobre 2010, 09DA00939

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 juin 2009, présentée pour M. Henri A, demeurant à ..., par Me Le Briero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401437 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande du 22 mars 2004 tendant à l'annulation du refus opposé par les services fiscaux du département de l'Eure de rectifier les mentions du cadastre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 09LY00424

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui, à la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal, de l'association Dordogne vivante et de l'association France nature environnement, a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT01141

...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION INTERCANTONALE POUR UNE PARTICIPATION ACTIVE DE TOUS LES CITOYENS A LA DEMOCRATIE LOCALE, communément désignée ASSOCIATION DIRE, représentée par sa présidence collégiale, dont le siège est La Sénéchalais à Chanteloup 35150, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION DIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5295 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Goven Ille-et-Vilaine délivrant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 10NT00566

...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION MAUVES VIVANTES, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie à Huisseau-sur-Mauves 45130 et l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY, représentée par son président en exercice, dont le siège est 279, route de Saint Péravy à Bucy-Saint-Liphard 45140, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION MAUVES VIVANTES et l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY demandent à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2007 par lequel le préfet du Loiret a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY02775

...LE BRIERO...Vu, la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUTUN ; La COMMUNE D'AUTUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502206 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de mettre à charge de l'Etat et de l'EARL...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2013, 11NT03239

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour l'association " Les Amis du Pays entre Mès et Vilaine ", dont le siège est Kéravélo Ker Lieu à Pénestin 56760, par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; L'association " Les Amis du Pays entre Mès et Vilaine " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1471 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2008 du préfet du Morbihan autorisant les travaux connexes au remembrement de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2013, 11PA04943

...LE BRIERO... 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour la commune de Sevran, représentée par son maire en exercice, par MeD... ; la commune de Sevran demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913190/5-1 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre national de la fonction publique territoriale CNFPT à lui verser, d'une part, la somme de 465 103,47 euros correspondant au remboursement de la contribution...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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